Devenir ramoneur à son compte
Tout ce qu'il faut pour lancer votre activité de ramonage et entretien des conduits de fumée, avec les règles applicables aujourd'hui.
- Code APE
- 81.22Z
- Réglementé
- Oui
- Risque
- 2/5
1. La qualification
Le métier de ramoneur est une activité réglementée Code de l'artisanat, art. L121-1. Pour vous immatriculer, il faut justifier soit d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme supérieur dans le métier, soit de 3 ans d'expérience effective, comme salarié, indépendant ou dirigeant.
Sans l'un ni l'autre, vous pouvez passer le CAP en candidat libre ou par la VAE, ou exercer avec une personne qualifiée qui contrôle effectivement l'activité.
2. Les obligations du métier
Certificat de ramonage remis au client
À remettre après chaque intervention : il atteste la vacuité du conduit sur toute sa longueur (arrêté du 20 juillet 2023).
Prévention des chutes de hauteur
Formation au montage et à l'utilisation des échafaudages et équipements de protection individuelle (harnais) — principale cause d'accident grave dans le BTP.
Carte d'identification professionnelle du BTP (carte BTP)
Obligatoire pour toute personne intervenant sur un chantier, dirigeant compris, y compris en sous-traitance. Demande en ligne sur cartebtp.fr.
3. Le statut
La micro-entreprise est la plus simple pour démarrer : cotisations de 21,5 % du chiffre d'affaires encaissé, et pas de TVA tant que vous restez sous 37 500 €. Elle est limitée à 83 600 € de prestations par an et ne permet pas de déduire vos achats.
Si vous achetez beaucoup de matériaux ou d'outillage, l'entreprise individuelle au réel ou la SASU deviennent plus intéressantes. Depuis le 1er juillet 2026, l'ACRE réduit les cotisations micro de 25 % au démarrage.
4. L'immatriculation
Toutes les créations passent par le Guichet unique de l'INPI (procedures.inpi.fr). La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vérifie ensuite votre qualification. Prévoyez : pièce d'identité, justificatif d'adresse du siège, diplôme ou preuves d'expérience, et déclaration de non-condamnation ; pour une SASU, les statuts, l'attestation de dépôt du capital et l'annonce légale.
Code APE habituel : 81.22Z, autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel. Il est attribué par l'INSEE.
5. L'assurance décennale
Elle est obligatoire avant le premier chantier art. L241-1 du Code des assurances (loi Spinetta). Pour ce métier (risque 2/5), comptez de l'ordre de 900 € à 1 300 € par an au démarrage, et une RC Pro d'au moins 500 k€ par sinistre.
6. Le premier devis
Un devis de ramoneur doit notamment mentionner : SIRET et forme juridique (avec « EI » pour un entrepreneur individuel), l'assureur décennale et sa couverture géographique art. L243-2 du Code des assurances, le détail chiffré et le taux de TVA de chaque ligne, la gestion des déchets art. L541-21-2-3 et D541-45-1 du Code de l'environnement et, face à un particulier, le médiateur de la consommation.
Pour chiffrer juste, intégrez le temps de préparation et l'amortissement du matériel (hérissons, cannes, aspirateur à cendres, caméra d'inspection).