Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Osman Fauconnier, contact : osman874pro@gmail.com.

Données traitées et finalités

• Compte (nom, prénom, email, téléphone) : fourniture du service, exécution du contrat.
• Réponses aux outils, dossier de création, devis archivés : fourniture du service, exécution du contrat.
• Pièces justificatives (identité, domicile, diplômes) : préparation de votre dossier, sur votre demande.
• Paiement (géré par Stripe, Bâtipro ne voit pas votre carte) : facturation, obligation légale.
• Journaux techniques : sécurité du service, intérêt légitime.

Durées de conservation

• Compte, résultats, pièces et devis : conservés tant que votre compte existe, effacés dès sa suppression.
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Brouillons de formulaires : stockés uniquement dans votre navigateur.

Destinataires et sous-traitants

• Supabase (base de données, authentification, fichiers) : serveurs dans l'Union européenne.
• Vercel (hébergement du site) : États-Unis, encadré par le cadre UE–États-Unis de protection des données et des clauses contractuelles types.
• Stripe (paiement) : Irlande, avec transferts encadrés vers les États-Unis.

Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Cookies

Le site n'utilise que le stockage strictement nécessaire (session de connexion, brouillons). Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience n'est installé : aucun consentement n'est donc requis.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité : depuis votre espace (modification et suppression du compte) ou par email. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).