Devenir maçon / gros œuvre à son compte
Tout ce qu'il faut pour lancer votre activité de fondations, murs porteurs, dalles et ouvrages en béton, avec les règles applicables aujourd'hui.
- Code APE
- 43.99C
- Réglementé
- Oui
- Risque
- 5/5
1. La qualification
Le métier de maçon / gros œuvre est une activité réglementée Code de l'artisanat, art. L121-1. Pour vous immatriculer, il faut justifier soit d'un CAP, d'un BEP ou d'un diplôme supérieur dans le métier, soit de 3 ans d'expérience effective, comme salarié, indépendant ou dirigeant.
Sans l'un ni l'autre, vous pouvez passer le CAP en candidat libre ou par la VAE, ou exercer avec une personne qualifiée qui contrôle effectivement l'activité.
2. Les obligations du métier
Formation amiante « sous-section 4 » si bâti d'avant 1997
Obligatoire avant toute intervention susceptible d'émettre des fibres (perçage, ponçage, dépose) sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante (Code du travail, art. R4412-94 et suivants).
Prévention des chutes de hauteur
Formation au montage et à l'utilisation des échafaudages et équipements de protection individuelle (harnais) — principale cause d'accident grave dans le BTP.
Carte d'identification professionnelle du BTP (carte BTP)
Obligatoire pour toute personne intervenant sur un chantier, dirigeant compris, y compris en sous-traitance. Demande en ligne sur cartebtp.fr.
3. Le statut
La micro-entreprise est la plus simple pour démarrer : cotisations de 21,5 % du chiffre d'affaires encaissé, et pas de TVA tant que vous restez sous 37 500 €. Elle est limitée à 83 600 € de prestations par an et ne permet pas de déduire vos achats.
Si vous achetez beaucoup de matériaux ou d'outillage, l'entreprise individuelle au réel ou la SASU deviennent plus intéressantes. Depuis le 1er juillet 2026, l'ACRE réduit les cotisations micro de 25 % au démarrage.
4. L'immatriculation
Toutes les créations passent par le Guichet unique de l'INPI (procedures.inpi.fr). La Chambre de Métiers et de l'Artisanat vérifie ensuite votre qualification. Prévoyez : pièce d'identité, justificatif d'adresse du siège, diplôme ou preuves d'expérience, et déclaration de non-condamnation ; pour une SASU, les statuts, l'attestation de dépôt du capital et l'annonce légale.
Code APE habituel : 43.99C, travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Il est attribué par l'INSEE.
5. L'assurance décennale
Elle est obligatoire avant le premier chantier art. L241-1 du Code des assurances (loi Spinetta). Pour ce métier (risque 5/5), comptez de l'ordre de 1 350 € à 1 750 € par an au démarrage, et une RC Pro d'au moins 1 500 k€ par sinistre.
6. Le premier devis
Un devis de maçon / gros œuvre doit notamment mentionner : SIRET et forme juridique (avec « EI » pour un entrepreneur individuel), l'assureur décennale et sa couverture géographique art. L243-2 du Code des assurances, le détail chiffré et le taux de TVA de chaque ligne, la gestion des déchets art. L541-21-2-3 et D541-45-1 du Code de l'environnement et, face à un particulier, le médiateur de la consommation.
Pour chiffrer juste, intégrez le temps de préparation et l'amortissement du matériel (bétonnière, niveau laser, disqueuse, étais).